Brouillon à compléter. Cette page contient des champs entre crochets qui doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant toute publication.
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à toute commande passée sur mm-hiver.fr : produits, prix, paiement, livraison, rétractation et garanties.
Dernière mise à jour : 30 août 2026Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bois de chauffage, granulés, poêles, charbon et briquettes conclues sur le site mm-hiver.fr entre [raison sociale à compléter], ci-après le vendeur, et tout acheteur non professionnel, ci-après le client. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment l'essence, la longueur des bûches, le conditionnement et le volume, sont indiquées sur chaque fiche produit. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de teinte, de calibre et de volume apparent peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité. Les photographies illustrent les produits sans avoir de valeur contractuelle.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. [Préciser ici s'ils s'entendent toutes taxes comprises ou hors taxes, et le taux de TVA applicable, une fois la configuration fiscale de la boutique arrêtée.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.
Article 5 - Paiement
Moyens de paiement à compléter : aucun moyen de paiement n'est activé à ce jour sur la boutique. Cet article doit être renseigné avec les moyens réellement proposés, leurs conditions et le moment du débit, avant toute mise en ligne.
Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif des fonds. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai moyen constaté est de cinq jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est également possible dans les autres pays d'Europe, le délai variant selon la destination. Le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de livraison et, le cas échéant, à un hayon.
Zones, tarifs et modalités de livraison à compléter : aucune zone de livraison n'est configurée à ce jour. Préciser ici les zones desservies, les frais applicables et les conditions de déchargement.
Article 7 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page Retour et Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les appareils de chauffage peuvent en outre bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions figurent dans la documentation jointe à l'appareil.
Article 9 - Responsabilité et sécurité d'usage
Le client demeure responsable du stockage des combustibles livrés, qui doivent être conservés à l'abri des intempéries et à distance de toute source de chaleur. L'installation d'un appareil de chauffage doit être confiée à un professionnel qualifié et le conduit ramoné selon la réglementation en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'installation non conforme ou d'usage inapproprié des produits.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 - Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@mm-hiver.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter, l'adhésion à un dispositif de médiation étant obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Les dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi de sa résidence habituelle demeurent applicables.