Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bois de chauffage, granulés, briquettes et bûches compressées conclues sur le site mm-hiver.fr entre M.M. Dienstleistungen GmbH, société de droit allemand dont le siège est situé Heinrich-von-Kleist-Straße 16 C, 15711 Königs Wusterhausen, Allemagne, exerçant sous le nom commercial MM Hiver, ci-après le vendeur, et tout acheteur non professionnel, ci-après le client.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment l’essence, la longueur de coupe, le volume et le conditionnement, sont présentées sur chaque fiche produit. Le bois étant un matériau naturel, de légères variations de calibre, de couleur ou de volume apparent peuvent survenir sans constituer un défaut de conformité.

Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [Préciser ici s’ils s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes, et le taux de TVA applicable, une fois la configuration fiscale de la boutique arrêtée avec votre comptable.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de demande anormale ou d’indisponibilité.

Article 5. Paiement

Le montant de la commande est exigible dès sa validation. Le règlement s’effectue par virement bancaire, seul moyen de paiement actuellement proposé. Les coordonnées bancaires figurent dans le courriel de confirmation de commande.

Le client indique son numéro de commande en référence du virement. La commande est préparée dès réception de la totalité du montant sur le compte du vendeur. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur.

Article 6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande. Une confirmation d’expédition accompagnée d’un numéro de suivi est adressée au client.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s’engage à livrer dans le délai annoncé et, à défaut d’indication, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au client, conformément à l’article L216-4.

Article 7. Rétractation, retours et garanties

Les modalités de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties légales sont détaillées sur la page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de trente jours, de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits, notamment d’une combustion dans un appareil inadapté ou d’un stockage dans des conditions favorisant la reprise d’humidité.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10. Litiges et médiation

Le vendeur étant établi en Allemagne et vendant à des consommateurs résidant en France, le client conserve le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation, conformément à l’article 6 du règlement européen Rome I.

Toute réclamation peut être adressée à contact@mm-hiver.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter, l’adhésion à un dispositif de médiation étant obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].